La licence de droit géré

Dernière mise à jour : janvier 2016

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Le contrat

LE PRESENT CONTRAT (LE "CONTRAT") EST CONCLU ENTRE LE TITULAIRE DE LICENCE, L'ACHETEUR ET LE "PHOTOGRAPHE" (MARC ATKINS OU FRANçOISE LACROIX). PAR LA COMMANDE D'UN CONTENU SOUS LICENCE, LE TITULAIRE DE LICENCE ET L'ACHETEUR, LE CAS ECHEANT, CONFIRMENT QU'ILS ONT LA CAPACITE DE CONCLURE UN CONTRAT EN VERTU DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR DANS LEUR PAYS.

Toutes nos photos sont de droits gérés et les prix négociés sont applicables et dépendent de l'utilsation de l'image. Vous devrez fournir des informations relatives à l'utilisation précise que vous ferez du produit ; ces informations détermineront l'étendue des droits d'utilisation concédé.

Droits d'auteur

Sauf stipulation contraire, tous les éléments relatifs au présent site, y compris, mais de façon non limitative, tous les images, graphiques et autres fichiers, ainsi que le choix et la disposition de ces derniers, sont la propriété exclusive de Marc Atkins et Françoise Lacroix, et font l'objet de droits d'auteur. Vous avez cependant la possibilité d'effectuer des copies électroniques et d'imprimer des copies papier d'une partie du présent site dans le seul but d'utiliser les éléments qu'il contient à des fins informationnelles et non commerciales, pour votre usage strictement personnel. Toute autre utilisation qui sera faite de ce site Web, notamment tout usage commercial, reproduction à des fins autres que celles susmentionnées, modification, distribution, nouvelle publication, démonstration ou représentation, sans l'autorisation écrite préalable de Marc Atkins ou Françoise Lacroix est strictement interdite.

Honoraires d'utilisation

Les prix négociés sont applicables et dépendent de l'utilsation de l'image (le tirage, la taille et l'emplacement de l'image, la durée d'utilisation, et le territoire de diffusion). Lorsque vous commandez une image de droits gérés, vous devez fournir les informations relatives à l'utilisation précise que vous allez en faire. Différents types d'achat sont possibles, pour vous permettre de choisir la formule adaptée à votre projet et votre budget. Veuillez nous contacter pour obtenir un prix.

Facturation numerique

Le titulaire ou l´acheteur de licence acceptent de recevoir des factures par voie électronique

Concession des Droits d'auteur

Nous concède au titulaire de licence un droit exclusif, incessible et non susceptible de sous-licence, d'utilisation et de reproduction du contenu sous licence mentionné sur la facture. Ce droit peut être exercé par les sous-traitants du titulaire de licence (y compris le client) aux fins de conception et de réalisation de l'oeuvre du titulaire de licence. L'utilisation du contenu sous licence est strictement limitée au type d'utilisation, au support, à la durée, au nombre de tirages, à l'emplacement, à la taille du contenu sous licence, au territoire. Le titulaire de licence peut utiliser le contenu sous licence dans tout processus de production nécessaire à l'utilisation.

Le contenu sous licencee ne peut être intégré dans un logo, une dénomination sociale, une marque, sans l'accord préalable.

Le titulaire de licence ne peut rendre le contenu sous licence disponible sur un support quelconque ou d'une maniére permettant à un tiers de, ou invitant un tiers à, télécharger, extraire le contenu sous licence.

Le contenu sous licence ne peut pas être recadré, pivoté, modifié et altéré, que ce soit manuellement ou électroniquement, sans l'autorisation écrite préalable du photographe.

Credits photo

Tout contenu sous licence utilisé à des fins éditoriales doit inclure la mention de crédit photo suivante à côté de l'image sous licence : "[Nom du photographe]/panoptika.net". Dans l'hypothèse où l´acheteur omettrait la mention du crédit, panoptika.net pourra, à sa seule discrétion, exiger de l´acheteur le paiement de frais supplémentaires d'un montant pouvant atteindre cinquante pour cent (50%) des frais de licence.

Exclusivité

Toutes nos photos sont uniques et ne trouverez que sur notre site.
Ils sont cédés individuellement pour chaque utilisation. Nous ne fournissons jamais deux fois la même image dans le même industrie et territoire pendant sa terme de licence mentionné sur la facture.

Frais de résiliation de la licence

Dans un délai de trente (30) jours suivant la date de réception par l´acheteur de l'image sous licence, l´acheteur peut demander par e-mail la résiliation du contrat, sous réserve que l'image n'ait pas été utilisé. Dans une telle hypothèse, si la demande de résiliation est effectuée dans un délai de 7 jours suivant la réception de l'image sous Licence, un avoir d'un montant égal au maximum à 100 % des Frais de Licence, peut être accordé; ou (2) si la demande de résiliation est effectuée entre le huitième et le trentième jour de la réception de l'image sous licence, un avoir d'un montant maximum égal à 50 % des Frais de licence peut être accordé à l´acheteur de licence. Dans chaque cas des frais administratifs d'un montant de 30 livres sterling (ou son équivalent en Euros) sont facturés. Aucun avoir n'est accordé pour toute demande de résiliation reçue après 30 jours de la réception de l'image sous licence.

Defaut de paiement; Interets sur les factures impayées

Si l´acheteur de licence fait une exploitation publique et commerciale de la photographiene sans paiement sous 30 jours du date de publication ou si l'acheteur de licence ne paie pas le montant total de la facture dans les délais indiqués sur la facture, le photographe peut ajouter £40 (60 USD or €50) des frais supplémentaire sur ce qui est dû, ou d'un intérêt de trois pour cent (3 %) par mois de retard, jusqu'à réception du règlement.

Utilisation non autorisee

Toute utilisation qui n'est pas expressément autorisée par l'auteur constitue une violation des droits d'auteur et autorise l'auteur à exercer tous les droits qui lui sont conférés par les législations sur les droits d'auteur du monde entier. En outre, l'auteur se réserve le droit de facturer une redevance d'un montant jusqu'à cinq (5) fois supérieur à celui des redevances de licence standard, pour l'utilisation non autorisée du contenu sous licence.